Termes et conditions
Les Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») sont un ensemble de clauses juridiques définies par le propriétaire d'un site web. Elles définissent les conditions qui régissent les activités des visiteurs sur un site web, ainsi que la relation entre ces derniers et le propriétaire du site.
Les conditions doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits aux clients lors de transactions en ligne doit respecter des conditions différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations.
Les Conditions offrent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger contre toute responsabilité juridique potentielle.
En général, que devraient contenir les conditions générales ?
Qui peut utiliser le site Web et quelles sont les conditions requises pour créer un compte (le cas échéant)
Principales conditions commerciales proposées aux clients
Modes de paiement (cartes de crédit/débit, PayPal, paiements hors ligne, etc.)
Réserve du droit de modifier les offres
Garanties et responsabilité pour les services et les produits
Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos
Droit de suspendre ou d'annuler un compte ou une adhésion
Compensation
Limitation de responsabilité
Droit de changer et de modifier les Conditions
Préférence de la législation et résolution des conflits
Coordonnées